Protection des données

Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons de la manière dont nous, Jowat Swiss AG (ci-après également "nous" et "notre") et ses sociétés affiliées, collectons et traitons vos données personnelles (ci-après également "données" ou "données à caractère personnel").

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière responsable. Dans la mesure où nous (ou des tiers en notre nom) collectons et traitons des données personnelles, nous respectons les exigences de la loi suisse sur la protection des données (LPD). En outre, nous nous conformons également aux exigences du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et du règlement général anglais sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où nous y sommes légalement tenus. L'applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s'appliquent dépendent toutefois de chaque cas particulier.

Du point de vue conceptuel, cette déclaration de protection des données s'en tient aux formulations du RGPD de l'UE.

1. Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par l'attribution d'un identifiant tel qu'un nom, une date de naissance, une adresse postale, une adresse électronique, etc. Dans la mesure où il est possible de saisir des données personnelles (adresses e-mail, noms, adresses) dans le cadre de l'offre Internet, la divulgation de ces données par l'utilisateur se fait expressément sur une base volontaire.

Nous collectons et traitons vos données lorsque vous nous les fournissez via le formulaire de contact de notre site web, par e-mail, par téléphone, oralement ou par tout autre moyen. Ce faisant, nous respectons les dispositions légales en matière d'effacement. Si vous nous communiquez les données d'autres personnes (par exemple les données de collaborateurs), nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que les données sont correctes. En transmettant des données sur d'autres personnes, vous le confirmez. Veuillez vous assurer que les autres personnes sont informées de cette déclaration de protection des données.
Le responsable au sens de la législation applicable en matière de protection des données est Jowat Swiss AG.

Nous demandons par les moyens susmentionnés, outre le lieu, votre nom ainsi que votre adresse e-mail à des fins de prise de contact, d'établissement d'offres, de traitement des commandes, de rendez-vous d'information ou de conseil, ainsi que d'informations sur les produits. Vous pouvez en outre fournir volontairement d'autres informations.

En cas d'envoi de documents de candidature par le/la candidat(e) ou par une tierce partie telle qu'une agence de recrutement, le/la candidat(e) accepte que les données transmises (par ex. prénom et nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) soient enregistrées conformément aux dispositions légales.

Si vous transmettez des données personnelles supplémentaires (notamment des CV, des certificats, etc.), vous acceptez expressément que Jowat Swiss AG puisse également collecter, traiter et utiliser ces données pour le déroulement du processus de candidature. Le traitement de ces données s'effectue conformément à la présente déclaration de protection des données et aux autres dispositions légales applicables.

En cas de rejet ou de réponse négative à votre candidature, les données transmises sont supprimées au plus tard quatre mois après la fin de la procédure de candidature. Cela ne s'applique pas si des dispositions légales s'opposent à la suppression ou si la poursuite de l'enregistrement est nécessaire à des fins de preuve.

Si votre candidature est suivie de la conclusion d'un contrat de travail, vos données peuvent être conservées et utilisées aux fins du processus organisationnel et administratif habituel, dans le respect des dispositions légales applicables.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un poste actuellement à pourvoir, mais que nous estimons, sur la base de votre profil, que votre candidature pourrait éventuellement intéresser de futures offres d'emploi, nous conserverons vos données de candidature personnelles pendant douze mois, à condition que vous acceptiez expressément un tel stockage et une telle utilisation.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'enregistrement de vos données de candidature. Les données seront immédiatement effacées après réception de votre opposition. Veuillez adresser votre opposition à personal@jowat.ch. Bien entendu, vous avez également le droit de retirer votre candidature à tout moment.

En outre, nous attirons votre attention sur le fait que les données que vous nous transmettez peuvent, le cas échéant, être utilisées pour établir des statistiques sur le processus de candidature. L'établissement de ces statistiques se fait exclusivement à des fins propres et n'est en aucun cas personnalisé, mais sous forme anonyme.

Nous collectons et traitons vos données, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, etc., lorsque vous nous les fournissez en vue d'une commande sur notre boutique en ligne dans le cadre de l'ouverture d'un compte client. Les données sont alors saisies dans un masque de saisie et nous sont transmises et enregistrées. Au moment de l'enregistrement / de la connexion, l'adresse IP ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement / de la connexion sont également enregistrées. De plus, chaque commande reçue est enregistrée, ce qui permet de créer un historique des commandes. En vous enregistrant pour utiliser la boutique en ligne, vous acceptez expressément que nous traitions vos données - dans la mesure où nous n'y sommes pas déjà autorisés pour l'exécution du contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Les données sont utilisées en particulier pour la prise de contact en vue de convenir d'un rendez-vous d'information ou de conseil ainsi que pour des informations sur les produits.
 
L'utilisation par des tiers des données de contact publiées par nos soins dans le cadre des mentions légales ou d'indications comparables, telles que les noms, les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses e-mail, pour l'envoi d'informations non expressément demandées, n'est pas autorisée. Nous nous réservons expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires contre les expéditeurs de spams en cas d'infraction à cette interdiction.

2. Destinataire des données
Nous ne transmettons vos données que si cela est nécessaire dans le cadre de nos activités commerciales, si cela est convenu par contrat ou autorisé par la loi, si vous y avez expressément consenti ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits. Ces tiers comprennent notamment les catégories suivantes : (1) les prestataires de services (internes et externes au groupe Jowat), y compris les sous-traitants tels que les fournisseurs de services informatiques et autres prestataires de services, (2) les autres sociétés du groupe, (3) les commerçants, fournisseurs et autres partenaires commerciaux, (4) les clients, (5) toutes les autorités, y compris les assurances sociales et les assurances, etc., (6) le public, y compris les visiteurs du site Internet, les médias sociaux et autres médias du groupe Jowat, (7) les acquéreurs et les candidats à l'acquisition d'activités, de sociétés, etc. du groupe Jowat, (8) les parties et les représentants légaux dans les procédures juridiques.

Les données personnelles peuvent également être divulguées à des tiers si nous y sommes contraints par la loi, une décision de justice ou une réglementation officielle, ou si cela est nécessaire pour soutenir des enquêtes criminelles ou juridiques ou d'autres enquêtes ou procédures légales dans le pays ou à l'étranger.

Les collectes de données personnelles ainsi que leur transmission à des institutions et autorités publiques habilitées à recevoir des informations ne sont effectuées que dans le cadre des lois applicables ou si nous y sommes contraints par décision de justice. Tous les collaborateurs et prestataires de services sont tenus au secret professionnel et au respect des dispositions relatives à la protection des données.

3. Communication à l'étranger
Nous sommes autorisés à transmettre vos données à des tiers à l'étranger (dans n'importe quel pays du monde) si cela est nécessaire à l'exécution de vos commandes, si la loi l'exige ou si vous nous avez donné votre accord. Si des données sont communiquées à un pays/État/territoire ou à une organisation internationale qui ne garantit pas un niveau de protection des données adéquat ou si le niveau de protection des données dans un pays/État/territoire est considéré comme inapproprié aux conditions suisses ou au sens du RGPD de l'UE (pays tiers non sûr), les garanties nécessaires (dispositions contractuelles, clauses contractuelles standard, etc.) sont respectées et les personnes concernées sont informées en conséquence, sauf exception légale, étant entendu que tous les risques ne peuvent pas être totalement exclus.

4. Contenu de l'offre en ligne
Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Dans la mesure où la loi le permet, nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes.

Toutes les offres sont sans engagement et sans obligation. Nous nous réservons expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l'ensemble de l'offre sans avis préalable, ou d'en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

5. Références et liens
En cas de renvois directs ou indirects à des sites web étrangers ("hyperliens") qui ne relèvent pas de notre responsabilité, une obligation de responsabilité entrerait exclusivement en vigueur dans le cas où nous aurions connaissance des contenus et où il nous serait techniquement possible et raisonnable d'empêcher l'utilisation en cas de contenus illégaux.

Nous déclarons expressément par la présente qu'au moment de l'établissement des liens, aucun contenu illégal n'était identifiable sur les pages à relier. Nous n'avons aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées/associées. C'est pourquoi nous nous distançons expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiées après l'établissement des liens. Cette constatation s'applique à tous les liens et renvois placés au sein de notre propre offre Internet ainsi qu'aux inscriptions de tiers dans les livres d'or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de diffusion et toutes autres formes de banques de données créées par nous et dont le contenu peut être modifié par des tiers. Seul le fournisseur de la page respective à laquelle il a été renvoyé est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication respective par des liens.

6. Droit d'auteur et droit des marques
Nous nous efforçons de respecter les droits d'auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d'utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par nos soins ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.

Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers ainsi que toute autre propriété intellectuelle protégée sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques et du droit des signes distinctifs en vigueur ainsi qu'aux droits de possession et de propriété des propriétaires/titulaires de droits enregistrés respectifs. La simple mention ne permet pas de conclure que les contenus légalement protégés (p. ex. les marques) ne sont pas protégés par les droits de tiers.

Le copyright des objets publiés et créés par nous-mêmes reste notre propriété exclusive en tant que détenteur des droits sur les pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans notre autorisation expresse.

7. Utilisation de Google Maps
Notre site web utilise Google Maps API, un service de cartographie de Google Inc ("Google"), pour afficher une carte interactive et créer des plans d'accès. En utilisant Google Maps, des informations sur votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y être enregistrées. Google transmettra éventuellement les informations obtenues par les cartes à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n'associera en aucun cas votre adresse IP à d'autres données de Google. Néanmoins, il serait techniquement possible que Google puisse procéder à une identification d'au moins certains utilisateurs sur la base des données reçues. Il serait possible que des données personnelles et des profils de personnalité d'utilisateurs du site web soient traités par Google à d'autres fins, sur lesquelles nous n'avons et ne pouvons avoir aucune influence. Vous avez la possibilité de désactiver le service de Google Maps et d'empêcher ainsi le transfert de données à Google en désactivant JavaScript dans votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l'affichage des cartes sur notre site.

Vous trouverez la déclaration de confidentialité de Google & les conditions d'utilisation supplémentaires pour Google Maps sur https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html. Google Maps est exploité par Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

8. Les médias sociaux
Nous utilisons sur notre site web des plug-ins de réseaux sociaux tels que YouTube et LinkedIn. Les boutons/symboles correspondants sont visibles sur notre site web. Ces éléments sont configurés de manière à être désactivés par défaut. En cliquant sur les boutons/symboles, les exploitants respectifs des réseaux sociaux peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web, où se trouve votre position et utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données s'effectue sous la responsabilité de l'exploitant concerné, conformément à sa déclaration de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

Si vous communiquez avec nous via de tels réseaux sociaux ou si vous commentez ou diffusez des contenus de notre part, nous collectons les données correspondantes et les traitons conformément à notre déclaration de protection des données.

Lorsque vous visitez nos sites de médias sociaux, des données (par exemple sur votre comportement d'utilisateur) peuvent également être transmises directement au fournisseur concerné ou collectées par celui-ci et traitées avec d'autres données dont il a déjà connaissance (par exemple à des fins de marketing et d'études de marché et pour personnaliser le contenu de la plate-forme). Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par les fournisseurs de réseaux sociaux, sur les pays dans lesquels ils traitent vos données ainsi que sur vos droits dans les dispositions relatives à la protection des données des réseaux sociaux concernés.

9. Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, USA) et Google Ireland Ltd (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande) ; Google Ireland Ltd étant notre sous-traitant. (les deux ensemble "Google"). Google Analytics utilise des "cookies", des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. En cas d'activation de l'anonymisation IP sur ce site web, votre adresse IP sera toutefois abrégée au préalable par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité.

Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en installant le logiciel de protection des données disponible sous le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout et installer le plugin de navigateur disponible.

Pour plus d'informations sur la manière dont Google traite vos données personnelles sur son réseau publicitaire, cliquez ici : www.google.com/intl/de/policies/privacy
Sur ce site, Google Analytics a été complété par le code "gat._anonymizeIp() ;" afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP.

10. Utilisation de cookies
Nous utilisons des cookies de session sur notre site. Les cookies sont de petites quantités de données qui sont enregistrées sur votre ordinateur par l'exploitant d'une page web. Pour l'exécution de certaines fonctions de notre présence sur le web, des données sont enregistrées dans des cookies (par ex. dans la navigation ou dans la "zone réservée aux membres"). Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Ils contiennent uniquement un numéro d'identification (Session ID) qui permet au serveur d'attribuer les demandes successives du navigateur au même utilisateur. Les cookies temporaires sont utilisés par de nombreux serveurs, ils ne constituent pas un risque pour la sécurité.

Les données ne sont pas enregistrées de manière permanente. L'utilisation de cookies temporaires vous offre l'avantage de ne pas devoir saisir à chaque fois vos données personnelles lorsque vous remplissez différents formulaires sur notre site.

La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois désactiver l'enregistrement des cookies ou configurer votre navigateur de manière à ce qu'il vous avertisse dès que des cookies sont envoyés. Si vous avez désactivé les cookies, un identifiant de session sert à identifier une personne lors d'un accès continu à notre site web. Aucune donnée n'est enregistrée sur votre ordinateur. L'identifiant de session est supprimé à la fin de votre visite.

Lorsque vous accédez pour la première fois à notre site web, vous êtes informé par une bannière d'information de l'utilisation de technologies de suivi de site web de fournisseurs tiers et votre consentement est demandé au moyen de l'outil de gestion du consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer ou modifier votre consentement avec effet pour l'avenir en accédant à nouveau à l'outil de gestion du consentement et en modifiant vos paramètres.

11) Droits des personnes concernées
Dans la mesure où la législation en vigueur le prévoit et l'autorise, vous-même et vos représentants disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement, de portabilité des données et d'opposition concernant vos données à caractère personnel. Vos droits ne sont pas absolus. Nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi. Nous vous en informerons en conséquence.

11.1 Droit d'accès
Vous pouvez demander au responsable de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins.

Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable de vous fournir les informations suivantes :
-    les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
-    les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
-    les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront divulguées ;
-    la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, s'il n'est pas possible de fournir des informations concrètes à ce sujet, les critères permettant de déterminer la durée de conservation ;
-    l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;
-    l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance ;
-    toutes les informations disponibles sur l'origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
-    l'existence d'une prise de décision automatisée

Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées liées à ce transfert.

En cas de modification de la finalité du traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous recevrez de plus amples informations de la part de Jowat Swiss AG.

11.2 Droit de rectification
Vous avez le droit de faire rectifier et/ou compléter par le responsable si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.

11.3 Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :
-    si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données ;
-    le traitement est illicite et que vous refusez l'effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l'utilisation de ces données ;
-    le responsable n'a plus besoin des données à caractère personnel pour les finalités du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou que
-    si vous vous êtes opposé au traitement et qu'il n'est pas encore établi que les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.

11.4 Droit à l'effacement
Vous pouvez exiger du responsable que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai et le responsable est tenu d'effacer ces données sans délai si l'une des raisons suivantes s'applique :
-    les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de toute autre manière
-    vous retirez le consentement sur lequel le traitement était fondé et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
-    vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement.
-    Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement.

11.5 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies au responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, à condition que
-    le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ; et
-    le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

11.6 Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne puisse démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

11.7 Droit de révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

11.8 Droit de recours
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint les dispositions de la législation sur la protection des données.

12) Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l'offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n'en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité.

13. Modification de la déclaration de confidentialité
La déclaration de protection des données ne fait pas partie d'un contrat conclu avec vous. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. La version publiée sur ce site web est la version actuelle, les versions antérieures étant remplacées par la nouvelle version.

14. Adresse de contact
Vous pouvez nous contacter comme suit :

Jowat Swiss SA
Rue de Schiltwald 33
6033 Buchrain (LU)
Suisse
Courrier électronique : datenschutz@jowat.ch

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, si vous souhaitez nous contacter au sujet de notre utilisation de vos données personnelles ou de vos droits, ou si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles, veuillez nous envoyer un e-mail à datenschutz@jowat.ch. Veuillez indiquer les données concrètes que vous souhaitez que nous corrigions, mettions à jour ou supprimions et joindre une identification appropriée de votre personne. Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises à toutes les obligations légales et éthiques de notification, d'archivage ou de conservation qui nous sont applicables.

15. Durée du traitement des données
Nous ne traitons vos données que tant que cela est nécessaire pour l'objectif en question et pour remplir nos obligations contractuelles et légales, y compris les obligations légales de conservation (en général 10 ans), ou si vous nous avez donné votre consentement. Nous continuons à traiter vos données tant que nous avons un intérêt légitime à les conserver. Cela peut notamment être le cas lorsque nous avons besoin de données personnelles pour faire valoir des droits ou nous en défendre, à des fins d'archivage et pour garantir la sécurité informatique.

Si le but de la sauvegarde n'est plus valable ou si un délai de sauvegarde prescrit expire, les données personnelles sont bloquées ou effacées de manière routinière et conformément aux prescriptions légales.

Dernière mise à jour, septembre 2023